Combien de temps resterez-vous engagé sur un logement que vous avez quitté ?
La question paraît morbide au moment où l’on cherche un deux-pièces à deux. Elle est pourtant celle qui coûte le plus cher, et elle se décide à la signature du bail. Les cartons et la couleur du canapé se règlent en un week-end. Le bail, lui, vous suit.
Qui met son nom sur le bail, et ce que ça change vraiment
Trois configurations existent, et elles n’ont rien d’équivalent.
- Les deux signent. Chacun est locataire à part entière. Avec une clause de solidarité, le bailleur peut réclamer la totalité du loyer à l’un ou à l’autre.
- Un seul signe, vous êtes en concubinage. L’autre n’a aucun droit sur le logement. Si le signataire part, l’autre part aussi.
- Un seul signe, vous êtes pacsés. L’autre est tenu du loyer, mais devra quand même quitter les lieux si le signataire donne congé.
Cette dernière ligne mérite qu’on s’y arrête. Le partenaire non signataire porte l’obligation sans avoir le droit qui va avec. La cotitularité se demande au bailleur par un courrier commun, et presque personne ne l’envoie.
Chez les couples mariés, la question ne se pose pas : chaque époux est locataire du logement, même si le bail a été signé par un seul, même avant le mariage. C’est l’une des différences concrètes entre le pacs et le mariage que les comparatifs oublient.
Notre recommandation : les deux noms sur le bail, dans tous les cas, sauf un seul. Si l’un des deux a un dossier fragile et que le logement ne serait pas accordé à deux, mieux vaut un signataire solide et une demande de cotitularité six mois plus tard.
Le jour où l’un des deux part, l’engagement ne s’arrête pas
C’est le point que la plupart des guides ne mentionnent même pas. Donner congé et rendre ses clés ne vous détache pas du bail.
Pour deux concubins ayant signé avec une clause de solidarité, l’obligation dure encore six mois après la fin du préavis, ou jusqu’à l’arrivée d’un nouveau locataire si elle intervient plus tôt.
Avec un préavis de trois mois, faites le calcul : neuf mois d’engagement sur un logement où vous ne dormez plus.
Pour un couple pacsé, c’est plus long encore, et c’est contre-intuitif. La solidarité court jusqu’au départ de l’autre ou jusqu’à la dissolution du pacs. Aucun plafond de six mois. Le statut réputé plus protecteur est ici le plus collant.
Et non, la lettre simple ne suffit pas. Beaucoup de bailleurs répondent, avec la meilleure volonté du monde, qu’il n’y a « aucun préavis à donner » puisque l’autre reste. Cet arrangement à l’amiable ne vous libère de rien.
Deux choses seulement coupent l’engagement :
- un congé donné dans les formes, par recommandé avec avis de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre signature ;
- ou un nouveau bail établi au seul nom de celui qui reste, ce qui suppose l’accord du bailleur.
Un détail que nous voyons revenir, et qui n’est pas juridique du tout : celui des deux qui n’aurait pas obtenu le logement seul ne le gardera pas seul non plus. Le bailleur ou son assureur regardera les revenus du restant, et pourra refuser l’avenant. Cela se vérifie avant de signer.
Le calendrier, celui qui vide un compte en trois semaines
Deux logements à quitter, un à prendre. Les dates ne s’alignent pas toutes seules.
Le préavis est de trois mois en location vide et d’un mois en meublé. Il tombe à un mois en zone tendue, en cas de mutation, de perte d’emploi, d’obtention d’un logement social ou pour raison de santé justifiée.
Le délai court à compter de la réception du courrier, pas de son envoi. Trois jours de flottement à la poste vous coûtent trois jours de loyer.
Le trou de trésorerie, lui, est mécanique :
- vous versez un dépôt de garantie neuf, un mois de loyer hors charges, à la signature ;
- vos deux anciens dépôts reviennent un mois après la remise des clés si l’état des lieux de sortie est conforme, deux mois s’il ne l’est pas ;
- entre les deux, vous payez trois loyers le même mois.
Notre conseil sur le séquencement : signez le nouveau bail d’abord, envoyez les deux congés le lendemain. L’inverse, très tentant pour économiser un mois, vous expose à chercher dans l’urgence. Un couple qui a déjà vécu une période à distance supporte mal cette phase-là, et la précipite.
Sur l’état des lieux, une seule règle utile : photographiez tout, mur par mur, le jour de l’entrée. C’est la seule pièce qui vaudra quelque chose trois ans plus tard.
L’assurance, la ligne que personne ne relit
Seule la garantie des risques locatifs est obligatoire : incendie, dégât des eaux, explosion. L’attestation se remet à la remise des clés, puis chaque année sur demande du bailleur.
Cette garantie couvre les dommages causés au logement. Elle ne couvre ni vos affaires, ni les dégâts chez le voisin du dessous.
D’où le point à corriger avant l’emménagement : deux mobiliers entrent dans un seul appartement. Le capital mobilier assuré doit être revu à la hausse, et les deux occupants doivent figurer au contrat. Un seul contrat pour le logement, deux noms dessus.
Si vous ne fournissez pas l’attestation, le bailleur peut souscrire à votre place et récupérer la prime sur le loyer, majorée jusqu’à 10 %.
Partager les charges : la clé compte moins que le périmètre
Le débat 50/50 contre prorata des revenus est déjà tranché, et nous écartons le 50/50 dès que l’écart de revenus dépasse 20 %. La mécanique du partage se règle très bien avec un compte joint alimenté au prorata.
Le vrai sujet, au moment d’emménager, est ailleurs. Ce n’est pas la clé, c’est le périmètre. Qu’est-ce qui est commun, au juste ?
Le loyer, l’électricité et internet, tout le monde est d’accord. La suite est nettement moins évidente :
- le canapé acheté à deux, qui part avec qui le jour où ça s’arrête ;
- l’assurance de la voiture d’un seul, qui sert aux courses des deux ;
- le vétérinaire du chat arrivé avec l’un des deux ;
- les travaux et l’électroménager, qui ne reviennent que tous les cinq ans.
Notre recommandation tient en trois listes écrites une fois pour toutes : ce qui est commun, ce qui reste personnel, et ce qui se décide au cas par cas au-delà d’un montant fixé à l’avance. Deux cents euros est un seuil qui fonctionne bien.
Un mot sur le gros imprévu, parce qu’il arrive toujours. La chaudière, la franchise, la panne de voiture. Une clé de partage calée sur les charges régulières ne dit rien de ces coups-là, et c’est presque toujours sur eux que la première vraie dispute d’argent se déclenche.
Ce qui craque vers la sixième semaine, jamais le premier jour
Les frictions du départ sont spectaculaires et sans gravité. Les placards, le tri des doublons, la vaisselle de la grand-mère. Une semaine, et c’est réglé.
Ce qui s’installe est plus discret. Un des deux perd son sas entre le travail et la maison, et personne ne le nomme. L’heure de coucher se négocie tous les soirs. Le volume sonore de la télévision devient un sujet.
Et le déséquilibre des tâches ne se voit pas tout de suite, parce qu’au début, tout le monde fait un effort.
Trois phrases valent mieux qu’un tableau de répartition :
- « J’ai besoin de vingt minutes seul en rentrant, ce n’est pas contre toi. »
- « Cette semaine, j’ai fait les courses et les machines. Toi, tu as fait quoi ? »
- « Ça, ça m’agace depuis trois semaines et je ne t’en avais pas parlé. »
La troisième est la plus utile. Les choses non dites au bout de six semaines deviennent des sujets impossibles au bout de six mois, et c’est exactement par là que le manque de communication s’installe dans un couple qui va bien par ailleurs.
Les trois conversations à avoir avant de signer
Aucune n’est romantique. Toutes prennent moins d’une heure.
- Ce que gagne chacun, au chiffre près. Pas une fourchette. Le montant net qui tombe sur le compte, et les dettes en cours. Sans ça, aucune clé de partage ne tient.
- Ce qui se passe si ça s’arrête. Qui garde le logement, qui a les moyens de le tenir seul, et sous quel délai l’autre part. Le dire une fois à froid vaut mieux que le découvrir un dimanche soir.
- Ce dont chacun a besoin pour être seul. Une pièce, un créneau, un soir par semaine. Les couples qui tiennent le mieux la première année sont ceux qui ont posé ça avant, pas ceux qui s’aimaient le plus fort.
Si l’une des trois est impossible à tenir aujourd’hui, ce n’est pas un mauvais signe sur votre couple. C’est un très bon signe sur le moment choisi : attendez deux mois de plus, et signez ensuite.
Sources officielles
- Couple pacsé locataire, les 2 partenaires signent le bail : solidarité du loyer jusqu’au départ de l’autre ou à la dissolution du pacs, sans plafond de six mois.
- Dépôt de garantie dans un bail d’habitation, logement vide : plafond d’un mois de loyer, restitution en un mois si l’état des lieux est conforme, deux mois sinon.
- Assurance habitation du locataire, risques locatifs : garantie obligatoire, attestation à la remise des clés, et ce que la garantie ne couvre pas.